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                        Le blog des comptes rendus du procès AZF.

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                     AZF-Mémoire et Solidarité

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Audience du 19/11/2009
[19/11/2009]

Bilan provisoire procès
[4/07/2009]

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[22/06/2009]




19/11/2009 22:52
Audience du 19/11/2009  0 commentaire

 Un grand pas pour la Justice, un petit pas pour la Vérité !
 
        Serge Biechlin et Grand Paroisse relaxés, la demande de complément d’enquête rejetée !
 
 
 
UN PRESIDENT « INHABITUEL »
Un Président ému, hésitant, balbutiant parfois, mangeant ses mots, confus dans la présentation de son exposé (annoncé pour 45 minutes et ayant duré 1h30 !) et se perdant dans des détails du dossier…..Qu’avait M T. Le Monnyer cet après-midi ?
 
RETENIR LE VERDICT
Si l’on écarte la « sauce », peu ragoûtante, que le Président a servi avec le verdict, sur l’usine, son directeur et la CEI,  on prend acte néanmoins de la décision du tribunal qui reconnaît ne pas avoir eu la preuve de la présence de DCCNa dans la dernière benne – ce qui est loin d’être surprenant car il n’y en avait pas –  on oubliera aussi sa conviction personnelle que la thèse officielle est la bonne et que la relaxe n’est que l’application stricte du droit français sur l’absence de lien de causalité entre le fonctionnement de l’usine et la catastrophe… ! Sans écarter totalement une malveillance … !?
 
FRUSTATION ET COLERE
Frustration et colère de certaines parties civiles et familles de victimes à l’annonce du verdict sont oh combien compréhensibles ! En effet des avocats de parties civiles ont sciemment, pendant 8 ans, entretenu dans la tête de leur client la culpabilité des mis en examens – ces familles de victimes ont été de bonne fois convaincues par la thèse officielle du mélange chimique et notre discours sur l’invraisemblance de cette thèse et la nécessité de rechercher d’autres explications était pour eux inaudible, hélas !
Leur déconvenue est aujourd’hui totale ! Nous avons tenté à de multiples reprises de les éclairer, sans succès; l’irresponsabilité de leurs avocats en la matière est scandaleuse car ils ont délibérément entretenu leurs clients dans l’erreur !
 
ET LA VERITE ?
«  Le juge d’instruction T. Perriquet a, dans son acte de renvoi, tué La Vérité., le président du tribunal T. Le Monnyer l’a, dans son jugement, enterrée ! »
Il a rejeté notre demande de complément d’enquête au prétexte que toute nouvelle investigation sur la présence ou non de DCCNa dans la dernière benne était impossible ! Ce n’est pas là-dessus que portait notre demande mais sur les phénomènes précurseurs, un chapitre à propos duquel le Président a, à nouveau aujourd'hui, "botté en touche" ! Il n’a de plus apporté aucune information sur la suite de la demande de levée du « Confidentiel Défense » qu’il est censé avoir transmise au Ministère de la Défense…..
Et pourtant tous les investigateurs compétents et sérieux admettent aujourd’hui que c’est dans la compréhension des phénomènes précurseurs que réside l’explication de la catastrophe d’une part et d’autre part que les équipages des aéronefs « sur zone » sont des témoins de première importance concernant l’observation de ces phénomènes, témoins non recherchés à ce jour !
L’acharnement du Président à déconsidérer « a priori » les témoignages sur les phénomènes précurseurs restera un des éléments scandaleux de l’audience – cet acharnement, hautement suspect, a été confirmé aujourd’hui …
 
QUE FAIRE ?
Le Parquet a dix jours pour éventuellement faire appel. S’il ne fait pas appel le dossier est clos. S’il le fait, les parties civiles pourront intervenir lors de l’audience en faisant citer de nouveaux témoins ou en
présentant des demandes d’acte – l’acceptation de la Cour d’Appel sera en principe conditionnée par l’apparition d’éléments nouveaux…… 
 
UNE FONDATION
« On » aura mis 8 années pour démontrer, avec succès désormais, que l’explication officielle était fausse.. Mais alors quelle est l’explication ? Il serait illusoire de compter sur la seule Justice pour refaire une enquête; on perçoit bien qu’elle n’en a pas très envie, après 8 années de procédure et aussi pour des raisons budgétaires.
Chez Total les mis en examen sont relaxés mais la frustation liée à la non-explication demeure. Cette grande entreprise internationale, de haute culture technique, possédant un nombre impressionnant d’ingénieurs parmi les meilleurs du monde, peut-elle accepter que reste inexpliquée la plus grande catastrophe industrielle française de l’après-guerre, dans une de ses usines ?
Nous proposons que Total crée une « Fondation pour la Vérité AZF », pluridisciplinaire, qui fera appel aux meilleurs spécialistes mondiaux et qui s’attaquera à la recherche de l’explication en travaillant en particulier  sur les phénomènes précurseurs. L’association des anciens salariés AZF souhaiterait avoir une chaise d’observateur dans cette fondation.
 

 Michel BOUCHARDY  - 19/11/2009                                        Commission Vérité
 Tél. 06 79 88 30 94




04/07/2009 19:02
Bilan provisoire procès   0 commentaire
BILAN..... A CHAUD !
 
...Sur le seul sujet d'intérêt n°1 de l'association des anciens salariés AZF Mémoire et Solidarité: les causes techniques de la catastrophe
 
 
Il n’est rien sorti de déterminant de ce procès fleuve, qui pourra apparaître comme un rideau de fumée .. !
La thèse officielle est apparue ce qu’elle était, une hypothèse d’école, étayée par aucun fait, contredite au contraire par les faits et les analyses. Les quelques éléments que nous avons pu glaner au fil de l’audience, en étant attentif à tout ce qui s’est dit à la barre, sont néanmoins éclairants :
 
-Il a été confirmé que l’enquête avait été orientée vers l’accident d’exploitation dès le 21 septembre après-midi  par des consignes en provenance de la préfecture ( témoignages de trois OPJ dont certains, membres de l’état-major toulousain) – premier leurre !
 
-Il est apparu que les RG (Joël Bouchité) avaient lancé un second leurre le 4 octobre avec un rapport rédigé dans la hâte et immédiatement « fuité » dans les médias,  sur la piste de la malveillance ( l’aubaine des 4 s/vêtements de H. Jandoubi….) – un rapport en 10 points dont 9 faux comme l’ont révélé par la suite les investigations de la PJ (seul point avéré : Artigat, un village de l’Ariège, repaire d’islamistes recrutant pour la filière afghane) – J. Bouchité a été nommé par la suite préfet de la sécurité dans le Nord…..
 
-Le colonel de pompiers Donin, ancien officier de l’armée, commandant les secours le 21 septembre a nié farouchement avoir remis une première liste de 23 noms de victimes sur site au DRH  (21 officiellement par la suite), fait pourtant confirmé par le DRH et le directeur du site –  élément à rapprocher de la disparition d’un mystérieux moustachu présent clandestinement sur le site le 21, ainsi que de la déposition du commissaire divisionnaire Tristan  un des premiers policiers arrivés sur les lieux, attestant de la présence de « débris humains » - Le colonel Donin a par ailleurs répété dans la salle des témoins ce qu'il avait déclaré à deux cadres de l'usine en février 2002 « Vous ne saurez jamais ce qui s’est passé ! »  - ….Un monsieur qui sait probablement des choses que nous ne savons pas …. !
 
- A propos de la SNPE, le préfet Fournier et le patron des RG, J. Bouchité, ont tous les deux  précisé clairement que la  protection de ce site relevait de l’armée…..
 
 
 
DES CONVERGENCES  TECHNIQUES
[ On distinguera les experts judiciaires du collège (inscrits permanents au tribunal) qui ont élaboré et soutenu la thèse officielle, des experts « nommés » pour la circonstance, qui sont des spécialistes aux compétences reconnues sur certains points du dossier, les "contre experts" étant ,judiciairement parlant, des "sachants" ]
 
-L’hélicoptère enregistré (audio) par FR3, 15 secondes après l’explosion : le point commun aux conclusions des experts et contre experts est qu’il s’agit d’un Puma (appareil exclusivement utilisé par l’armée en France)
-Electricité :Experts et contre experts d’accord sur un dysfonctionnement sur le réseau DEGS environ 10 secondes avant l ‘explosion, sur un faisceau client (SEMVAT, SETMI , garage Ribis, RMET, Auzeville,…)
-Amorçage de l’explosion dans le stock 221: accord experts et contre experts sur une zone allant du muret du box au milieu du tas – propagation Est-Ouest et Ouest-Est avec une dominante Est-Ouest - Cette conclusion commune exclut le box comme lieu d’amorçage comme le prétend la thèse officielle (box où est censé avoir été fait le mélange détonant !)
-Analyse spectrale des bandes audio de différents magnétophones dans Toulouse : la premiere explosion est dans la bande des hautes fréquences, ce qui exclue absolument une propagation par le sol (filtre passe-bas) et invalide la thèse officielle de l’explosion unique –  là aussi accord experts et contre experts
 

Conclusion objective issue de l’audience : il y a bien eu une première explosion, non couplée au sol, 10 secondes environ avant le 221, qui a affecté le réseau DEGS – L’amorçage de l’explosion se situe dans le tas principal, dans sa moitié Est – Il y avait un Puma militaire « sur zone » au moment de l’explosion.
 

[NDLR après 6 années d’études et d’investigations dans ce dossier et les  quatre mois d’audience : le Président du tribunal, Thomas Le Monnyer, est apparu comme un homme travailleur et intelligent. Il connaissait parfaitement le dossier judiciaire, ce qui peut apparaître normal, mais surtout il a fait sur les chapitres techniques, et ils étaient nombreux, des analyses et des synthèses remarquables; de plus lors de l’audience les observations qu’il a faites et les questions qu’il a posées aux experts et aux sachants étaient particulièrement pertinentes…
Ce qui signifie que M. Le Monnyer a parfaitement compris que la thèse du collège des experts (M. Van Schendel,…) était infondée -  il l’avait probablement compris avant même l’audience – Il a néanmoins « laissé courir » pendant quatre mois ….
M. Le Monnyer a fait preuve de lucidité, aura-t-il  maintenant l'honnêteté et le courage de reconnaître infondée la thèse du collège des experts, puis de relancer l’enquête comme nous l’avons demandé, en particulier en s’appuyant sur la levée du « Confidentiel Défense » .... ?
Rendez-vous le 19 novembre !
]
 
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94




29/06/2009 20:59
Audience du 29 juin  0 commentaire

LA DERNIERE SEANCE .......
                    FIN DU PROCES PENAL,   AVEC LA PLAIDOIRIE DE Me SOULEZ- LARIVIERE
 
Une série de réflexions plutôt qu'une plaidoirie - un échec car on ne sait pas ce qui s'est passé la 21 septembre malgré tous les moyens mis en oeuvre - GP ne s'est pas portée partie civile mais ce n'est pas un aveu de responsabilité - le tribunal a deux prévenus, va-t-il sacrifier l'un (la personne morale) pour épargner l'autre (la personne physique) ? -  la cohérence c'est l'acquittement des deux.
Echec douloureux de cette enquête pour tout le monde; le parquet a fait d'ailleurs preuve de la modération qui convenait en l'occurrence; il a utilisé un artifice, comme M. Lacoume , "le théorème de Shannon" en essayant de reconstruire une réalité à partir de deux ou trois points, mais "ça ne marche pas !" ; plusieurs parties civiles ont emboîté la pas à l'accusation - trois autres parties civiles, et ce n'est pas habituel, demandent un supplément d'enquête - l'exposé de Mme Mauzac qui a perdu son mari dans la catastrophe,  partie civile, mais aussi "sachante" (chimie) a fait un exposé limpide invalidant la thèse officielle.
Les parties civiles accusatoires les plus virulentes ont initié les citations directes de Totale et de son PDG, T. Desmarest; c'est de la diversion, l'explication des experts mettant en cause le site AZF ne marchant pas on cherche d'autres cibles...on essaie de passer à la marge - le rapprochement avec d'autres affaires judiciaires , absorption d'une gélule mortelle ou incendie d'un centre équestre est inapproprié; dans ces affaires le lien entre les faits et les dommages étaient établis - cherchant une porte de sortie ces parties civiles ont évoqué la notion de "responsabilité automatique " !
Les magistrats instructeurs ont été très réservés sur les conclusions des experts : l'arrêt de la chambre de l'instruction prononçant un non-lieu pour G. Paillas (décembre 2005) considère qu'il n'y a rien dans le dossier ! ( avant le tir 24 et après les reconstitutions d'octobre 2002) - le juge instructeur T. Perriquet "impatient" de clore l'instruction,  a présenté l'ORTC comme une synthèse, non comme un travail achevé.
L'arme du crime ? Pas de DCCNa à l'entrée, pas de DCCNa à la sortie - était-il dessus dans la benne, dessous , au milieu ? Le tir 24 paramétré pour exploser non pour reconstituer des conditions opératoires réelles: moquette à 10,7% d'eau, scarification, couche uniforme de DCCNa, 14 secondes de réaction avant de confiner le tout avec du nitrate - transmission hypothétique au tas principal....
Je connais les magistrats: dans une affaire ordinaire et un dossier avec autant d'incertitudes, c'est la relaxe ! Le dossier AZF doit avoir la même logique, ce n'est pas parce que l'actionnaire principal de GP est Total que le traitement doit être différent !
Je pourrais en rester là .....!
 
Quelques points d'information néanmoins:
- Si on n'a pas trouvé l'explication c'est par ce qu'il y aurait  eu entrave et la CEI a été montrée du doigt ! On va s'en prendre à ses membres : GAV, mises en examen, contrôles judiciaires,.... la CEI a fait un travail technique de recherche de causes d'accident: elle n'a rien trouvé et s'est bien gardée d'entraver quoi que ce soit ! L'entretien avec G. Fauré le 24 septembre était fortuit; la benne blanche cachée ? Fantasmes ...!  Des manipulations frauduleuses dans le 335 ? Peut-être, mais de la part de la police, avec le sac de DCCNa trouvé le 2 octobre , un piège ?
- Le rapport "caché" de Poitiers: les essais ont été poursuivis avec Semenov en Russie à plus grande échelle, c'était connu ! Ce rapport intermédiaire à petite échelle devait être validé avant d'être versé au dossier; de plus il est arrivé en juillet 06, période de GAV et de mise en examen de GP... ; quant au muret supersonique il s'agit dune simulation numérique qui ne prend pas en compte les caractéristiques du muret  (béton armé  enchâssé dans le sol,...); le rapport de Poitiers a été examiné fin 2208 et jugé de peu d'intérêt au plan technique comme bien d'autres études qui ne sont ni à charge ni à décharge (on en a une pleine armoire !). Le "coup de théâtre" de M. Presle à l'audience fait long feu; on peut d'ailleurs s'interroger sur la motivation  de ce témoin qui a poursuivi des essais hors contrat ... Les essais russes devaient, après les essais sur 20kg, s'achever avec des quantités de 1 tonne; les essais sismiques programmés alors ont paru plus importants à faire...Donc CEI hors de cause et pas d'entrave !
- La faute à la défense si on n'a pas trouvé ? La défense a envisagé toutes les hypothèses, sans insister particulièrement sur la piste volontaire, au contraire le cabinet a mis le pied sur le frein concernant cette piste au relents déplaisants - Total aurait ensuite étouffé cette piste pour préserver ses intérêts au Moyen-Orient ... ? On a étudié, pas étouffé mais nous n'avons pas apporté cette piste à l'audience.
- La défense aurait "joué la montre ". la longueur de la procédure a été celle des expertises ( de 500 kg.... aux balayures!) ; la CEI pour sa part a réalisé les tirs sismiques reconnus par tous comme riches d'enseignements; elle a établi que tous les dégâts y compris ceux du poste électrique de SNPE provenaient de l'onde choc du 221; elle a étudié l'hypothèse d'un UVCE gaz naturel, qui s'est révélée une impasse , ...
- La faute aux experts ? Impression pénible: il a fallu demander une reconstitution qui s'imposait d'elle-même: le pelletage de DCCNa ! En général chez les avocats la conscience adhère à l'intelligence, à cause du principe de réalité auxquels ils sont confrontés du fait de la partie adverse et des magistrats, ...pour les experts en l'occurrence ça été "un accident à 90%" dès le départ, porté par le parquet, des parties civiles et des médias - la conscience a adhéré à l'intelligence mais ça les a rendus moins intelligents - ils n'ont pas été de mauvaise foi au départ mais ils ont finis par oeuvrer "pour se défendre personnellement" ! Experts du collège et ces parties civiles ont agi de concert , hors cohérence :"ils ont répondu à la question qu'ils avaient choisi de se poser !" Les experts nommés ont eux fait preuve de beaucoup plus d'indépendance (ex. M. Lacoume qui n'a jamais affirmé que l'explosion avait pris naissance dans le box et admis après confrontation un point de vue proche des sachants de la défense)
-La justice à la remorque de Total ? Lorsque la PJ a lancé un appel pour recueillir de nouveaux enregistrements certaines parties civiles ont déclaré qu'il "s'agissait d'un lièvre supplémentaire pour faire courir le juge d'instruction !" Le juge T. Perriquet ,était tenu par son devoir de réserve mais à l'audience il a mentionné qu'il avait été attaqué !
- La faute aux politiques ? Chirac et Jospin ont eu dès le 21 septembre des propos privilégiant l'accident,... c'était 10 jours après le 11 septembre ! Depuis les dirigeants sont devenus plus prudents : pour le vol AF 447, Sarkozy et Morin :"On ne sait pas ! "
- Et l'institution judiciaire ? 19 GAV et 13 mises en examen assorties de contrôle judiciaire humiliant, pour un dossier quasiment vide , vis-à-vis du dernier  carré de culture  ouvrière de Toulouse, "C'est pas bien !" La PJ était-elle le maître d'oeuvre judicieux d'emblée pour une enquête technique ? Dans le vol AF 447, qui s'exprime ? M. Arslanian, le BEA , l'enquête technique - on n'a pas à rechercher des péchés mais des causes ! La justice arrive ensuite ! Dans le dossier AZF ça été de suite "attaque contre défense" ! Ce n'est pas ainsi qu'on trouve les explications !
 
 Les phénomènes précurseurs : ils ont été niés car on ne savait pas les expliquer; ils ne marchaient ni avec la piste volontaire, ni avec le chlore, avec rien ... ! On ne sait même pas ce que c'est, donc "poubelle ! - Ce n'est pas parce qu'on ne comprend pas que ça n'existe pas ! - l'expert Hodin a reconnu ce défaut d'explication !
L'échantillon des 42 témoignages (dont 6 transports) sélectionnés par le juge d'instruction: M. Domenech a prouvé que l'interprétation des experts sur l'explosion unique ne tenait pas la route ! Idem pour le flash !
Les études des bandes audio ont une solution aérienne pour la source (experts et sachants) ; le collège aurait pu au moins en prendre acte !
A titre d'exemple les transports avec les témoins Rochotte, Martinez, Ribis, Durand, Dessac confirment des faits indéniables ! On ne peut mettre ça sous le boisseau ! Pour tous les participants à ces transports , l'inconscient refoulé continue à tambouriner à la porte de la conscience ! Il y a bien eu deux événements dans la zone du pôle chimique ! Il reste à faire un travail d'inventaire ! L'ouvrage évoqué par le Président "Témoins sous influence" doit conduire à la circonspection, pas à la négation !
 
Exemples de dossiers difficiles techniquement (catastrophes aériennes), comme AZF:
-Vol TWA 800: le FBI est parti sur la piste de l'attentat , puis l'a éliminé; P. Sallinger a développé la thèse d'un missile, également erronée ; les techniciens ont finalement la cause: un circuit électrique défectueux passant dans un réservoir vide.
-Le DC 10 d'UTA: l'enquête est partie sur l'accident puis le juge Bruguière a montré qu'il s'agissait d'un attentat
-Le crash du Mont Saint-Odile: 17 ans d'enquête (hantise du juge Perriquet !) - pourquoi 17 ans, parce qu'il n'y avait pas de coupable - l'arbre des causes a fait apparaître une conjonction d'éléments allant du vol dans le brouillard, à l'ergonomie du tableau de bord (mode de vitesse de descente) , en passant par l'absence de radar de proximité, etc.....le travail c'est le BEA qui l'a fait, pas le juge d'instruction qui n'est intervenu qu'après,.... pour prononcer logiquement une relaxe générale (contrôleurs aériens, constructeur, DGAC, compagnie,...) au pénal et au civil !
Il y a des analogies avec notre affaire !
 
"Ne me secouez pas car je suis plein de larmes ! " (Graffiti sur le mur du dépôt du palais de justice de Paris ) ..., vaut pour les parties civiles, le tribunal, les avocats de la défense ...dans le dossier AZF !
 
S. Biechlin, D. Grasset, JJ Guilbaud déclarent ensuite qu'ils n'ont rien à ajouter !
 
Annonce du verdict jeudi 19 novembre à 15 h , salle Mermoz
 
[NDLR: pas de demande explicite de supplément d'enquête - dommage ! ]
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94





26/06/2009 23:00
Audience du 26 juin  0 commentaire

LA DEFENSE  (SUITE....)
 
 
Me COURREGE  ( L'HYPOTHESE DCCNa )
Au tribunal de juger, pas au collège des experts qui s'est érigé en directeur d'enquête  - le tribunal a besoin de faits or il n'a que des hypothèses : "il est possible qu'il y ait eu du DCCNa disent les experts ... "- ce serait le produit de secouages de sacs;  or ces sacs se vident bien et c'est plusieurs centaines de sacs qu'il aurait fallu secouer au même endroit ( sur la surface d'une pelle) pour obtenir le kg nécessaire aux experts
Analyses CATAR-CRITT : effectivement les échantillons ont été prélevés tardivement (fin novembre), le sol avait été lavé, il avait plu..., mais plusieurs échantillons ont été prélevés en hauteur (sacs, bennes, etc...) où les fines de DCCNa auraient dû se retrouver....Rien !
Les inventaires du 335: la confrontation Chantal / Panel a montré que les sacs "chlorés" étaient en fait des sacs provenant de l'atelier ACD, contenant diverses matières premières (non chlorées) - les GAV de 2006 des "comploteurs" (MM. Panel, Peudpièce, Domenech, ....) n'ont rien donné...., parce qu'elles ne pouvaient rien donner !
Le sac de DCCNa trouvé le 4 octobre, seul au milieu du 335 , aurait échapper aux inventaires des jours précédents (faits par trois personnes) ? - Les odeurs dans le 335: seule certitude, des odeurs fortes, probablement l'urée ! - Les déchets chlorés : collecte intermédiaire possible dans des GRVS découpés mais produit forcément transférés in fine dans des fûts pour Tredi seul conditionnement accepté - La benne spécifique (matériaux divers souillés chlorés) : n'est jamais allée dans le 335 ! - la benne blanche du 19 septembre : propre !
La dernière benne: en 45 heures de contact le DCCNa aurait en bonne partie réagi avec le nitrate, compte tenu de l'humidité ambiante [NDLR: avec odeur caractéristique des chloramines et  couleur  jaune citron du NCl3, ....] - chargement et déchargement de la benne (forte inclinaison)  auraient provoqué un mélange....rendant impossible une "couche de DCCNa" - aucune expérimentation de telles manutentions n'a été faite par les experts ! - fluctuation invraisemblable des experts sur croûte/ pas croûte, couche/ mélange dernière pelletée / avant-dernière ... - des experts qui changent instantanément leur scénario, théorique, au fur et à mesure que les sachants leur montrent leurs invraisemblances ... - 74 g de NCl3 dans le box qui aurait fait détoner 300 t de nitrate à plus de 10 m, les mêmes experts affirmant (dans l'hypothèse criminelle) qu'il faudrait au minimum 35 à 50 kg d'explosif primaire au coeur du tas principal pour obtenir sa détonation !
Conditions physico-chimiques du tir 24 non réunies: la pellicule du box était statistiquement constituée de 80% de NAA (pas 100% de NAI !) - Le pH était neutre , défavorable à la production de NCl3
G. Fauré a montré qu'il distinguait le NAA(ses sacs habituels) et le NAI - la sérigraphie en noir sur le sac n'est pas spécifique du NAI (Gratecap)
Le confinement chimique du tir 24 n'existait pas dans le box - les tas dans le box n'étaient pas déposés là où les experts les avaient mis (pour obtenir une chaîne détonique ) - dans le rapport final la transmission au tas principal se fait par continuité, onde de choc, projections de grains de nitrate...le muret constituant un obstacle à cette transmission - après le témoignage de M. Presle (simulation numérique) le muret devient un auxiliaire de la transmission !
On est dans un échafaudage théorique, fluctuant au gré des objections, sans aucune preuve !
Le tir 24 est un exercice de style (manip  de labo) ne correspondant pas aux conditions industrielles du 221
Le tribunal en réalité n'a plus rien sur cette hypothèse !
 
Me BONNARD (MANQUEMENTS S. BIECHLIN)
La responsabilité assumée par S. Biechlin est humaine et philosophique, pas pénale ! - l'explication présentée par le collège des experts est une hypothèse; le tribunal ne peut s'appuyer que sur des faits - en correctionnel il n'y a pas d'intime conviction, pas de présomption excepté la présomption d'innocence - le droit du travail n'a pas à être introduit dans ce procès - il ne faut pas se tromper de droit - le pénal est régi par la preuve  - le doute ne peut bénéficier qu'au prévenu - celui-ci n'a pas à fournir une explication alternative
L'acquittement est incontournable en droit - il l'est aussi en fait : pas de DCCNa dans le 335 - tir 24 déconnecté des réalités opératoires  - NAI minoritaire dans le 221 (20-25% ) - NA véritablement souillé (graisse, ...)  en fûts pour la destruction - pas de pollution hydrocarbonée dans la dalle - .....
L'usine est reconnue comme bien tenue - on a cherché des griefs sans rapport avec la catastrophe: rejets en Garonne, atelier sur terre battue,....
Certaines parties civiles ont du mal à admettre que le risque zéro n'existe pas  - "les chimistes du XXIème siècle trouveront peut-être l'explication (Me Casero )
[NDLR: la catastrophe AZF ne relève pas d'une explication philosophique - 100-300 t de nitrate d'ammonium ne détonent pas comme ça , spontanément et brutalement! Il y a une cause technique concrète qui ne peut (hors incendie...)  qu' être de "type détonateur". En termes de chimie,le nitrate d'ammonium est un produit hyperclassique et simple qui a été étudié par des générations de chimistes depuis deux siècles, dont on fabriqué de par le monde plus d'un milliard de tonnes - il n'y a chimiquement plus rien à découvrir concernant ce produit; il n'y aura pas de prix Nobel à venir sur le nitrate d'ammonium ! ]
S. Biechlin a-t-il pris en compte le risque suite aux attentats du 11 septembre ? Oui , le 20 septembre il a réuni de lui-même tout l'encadrement du site pour demander un renforcement des contrôles - de lui-même il a appelé la préfecture pour savoir si le site devait prendre des mesures particulières (réponse négative)
NCl3 est une allumette mais les 73 g de NCl3 calculés par les experts peuvent-ils faire détoner 100-300 t de nitrate ?
L'explosion du 221 : GP a cherché mais pas trouvé ! Ce n'est pas une politique de réduction des coûts qui a fait détoner le nitrate
Autres griefs : formation des s/traitants à la sécurité; elle était assurée par l'accueil (chaque année); les contrats étaient de longue durée, le personnel ancien, expérimenté , intégré aux exercices sécurité, ils connaissaient les procédures et les appliquaient; c'étaient des pros.
Le site bénéficiait dans le cadre des certifications ISO de procédures sur les productions et la gestion des déchets - il n' y avait pas de procédures à rajouter ... !
Conclusion: un éventuel manquement doit être établi - il doit de plus avoir un lien direct avec les dommages - ce n'est pas le cas - une causalité par élimination, cela n'existe pas en droit ! - demande la relaxe pour S. Biechlin et GP
 
Me FOREMAN ( AUTRES EXPLICATIONS POSSIBLES)
La défense n' a pas amené l'hypothèse de la piste criminelle à l'audience - celle-ci ayant été débattue la défense s'y est cependant intéressée - l'audience a apporté des éclairages : la confrontation Malon / Cohen-Burle a confirmé le climat orienté de l'enquête vers l'accident au détriment d'autres pistes
20 PV seulement sur la piste criminelle pendant la flagrance, report de perquisition (HJ), refus d'audition (Mme Duguet), sous le prétexte que les auditions des salariés étaient plus urgentes !
Note blanche des RG: Artigat s'est bien révélé être un centre de recrutement islamiste (procès semaine passée à Paris) - certains des prévenus avaient été entendus dans le dossier AZF - le procureur, affirmant que cela n'a rien à voir avec AZF, semble avoir eu accès au dossier; peut-il communiquer ses renseignements à la défense ?- En mars la DCRI a déjoué un projet d'attentat avec du nitrate - le TATP ne laisse pas de trace ( on n'a trouvé ni trace d'explosif, ni trace de DCCNa...)
Des faits (simple liste): les visites du 1er septembre à la SNPE - la commission rogatoire a retrouvé les artificiers qui confirment être intervenus sur demande particulière (télex) mais ne se souviennent pas de qui ; pour l'instant la seconde équipe n' a pas été retrouvée...Ils sont revenus le 3 septembre !
[NDLR: étonnant des artificiers qui interviennent sur ordre mais qui ne savent pas de qui ? La seconde équipe reste mystérieuse...Fournier et Bouchité qui désignent expressément l'armée pour ce qui touche la sécurité de SNPE,....  la zone inexplorée du dossier apparaît de plus en plus clairement ! ]
Autres faits: les appels à la gendarmerie avant le 20 septembre (Elagoun, réunion Palayré, local mairie) l'appel de Tolochimie ( un s/traitant "prêt à mourir pour sa religion") - Valence d'Agen - altercations - clandestins introduits sur le site par HJ - ses deux collègues absents le 21 - la fin de son contrat le 21 - son trafic sur les téléphones portables - ses voyages à Franckfort (foyer islamique) - Quoi d'étonnant que le pôle chimique (150 ha)  ait fait l'objet d'une surveillance aérienne (hélicoptère) le 21 septembre ?
Si HJ a joué un rôle dans la catastrophe, c'est un rôle mineur ( ouvrir des portes...) - regrette le doute qui peut subsister ...
Les deux explosions: événements SEMVAT (informaticien L. Cazaux), parmi de nombreux autres, décrivent deux événements liés à des explosions séparés d'une dizaine de secondes - personne ne conteste ces faits mais les experts ne sachant pas les expliquer les "oublient" ! - l'analyse mathématique des bandes audio donne une origine aérienne - l'analyse spectrale indique qu'il s'agit de hautes fréquences incompatibles avec une onde sismique
La PJ et ses experts étaient-ils vraiment qualifiés pour rechercher les causes techniques de la catastrophe ?
Ils l'étaient par contre pour se concentrer sur la piste criminelle, ce qu'ils n'ont pas fait !
La vérité ne peut sortir du jugement - un accident , peut-être mais pas le DCCNa - un attentat ?
Bon courage  Monsieur le Président !
 
[NDLR: Désolé Me Foreman, mais la vérité peut sortir du jugement, ou tout au moins le chemin pour y parvenir - nous attendions du Président au début du procès de la lucidité, de l'honnêteté et un peu de courage ! II a effectivement fait preuve de lucidité: son analyse à l'audience de la partie technique du dossier, son questionnement des témoins , experts et sachants, toujours sur cette partie technique montrent clairement qu'il a eu la capacité d'en comprendre les aspects généraux essentiels - il a donc parfaitement saisi l'ineptie de la thèse de M. Van Schendel - alors pourquoi ne l'a t-il pas solennellement déclaré à l'audience, reporté le procès et relancé l'enquête ? il lui reste une chance, pendant le délibéré et au plus tard le 19 novembre ! L'acquittement des prévenus et la relance de l'enquête, vers l'armée que des témoins qualifiés lui ont indiquée du doigt, seront les signes de son honnêteté et d'un peu de courage !]
 
 
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94


25/06/2009 22:44
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LA DEFENSE ....
 
Me VEIL
Pour Total - conteste la demande de publication du jugement sur le site de Total si ce dernier n'est pas condamné - considère que des parties civiles se sont livrées plus à des incantations qu'à une démonstration de culpabilité
- profil bas car Total jugé "arrogant" ! - en droit la citation directe demandée est irrecevable et doit donner un non-lieu - sur le fond: demande de relaxe pour les quatre prévenus car la cause de la catastrophe n'est pas déterminée 
Total n'était pas exploitant d'AZF (cf directive européenne), la gestion de la sécurité en particulier devant se faire in situ (société et usine)
La visite de T. Desmarest le 21, ses déclarations :"...J'ai voulu une commission d'enquête..." ne reflète que le souci et le souhait de l'actionnaire qui a ensuite augmenté le capital de GP, mais  la CEI était GP....
Les transactions n'ont pas été faites pour acheter des silences, SNPE a signé librement un accord
Total auteur indirect de la catastrophe ? les investissements de dégoulottage décidés par ATO ont été réalisés par Total intégralement (150 MF) - les CR des CE , au-delà des revendications syndicales, montrent le souci de sécurité de S. Biechlin et le soi-disant "abandon" de GP par Cornelis concerne le site internet de la chimie ! La réduction des analyses concerne les produits finis: le seul risque était commercial !
L'OPE s'est faite par échange d'actions sans mouvements financiers, donc au détriment d'aucun site
Total n'est donc ni co-auteur, ni complice de la catastrophe en conséquence T. Desmarest non plus !
 
L'image d'arrogance : faut-il trembler quand on n'est pas coupable ? Inquisition ? A la barre T. Desmarest (qui n'était pas obligé de venir), JJ. Guilbaud, M. Naisse (assurances) ont-ils été arrogants ? Cette qualification est insupportable !
Les Français doivent comprendre que ce groupe leur appartient, "le" groupe pétrolier français qui n'existerait pas sans l'OPE - fierté plutôt que stigmatisation ! - T. Desmarest a quitté à son initiative ses fonctions de DG à 62 ans  et quittera l'année prochaine sa fonction de Président du conseil d'administration... Quel magistrat se retirerait ainsi ?
Les salariés sont fiers de leur groupe et reconnaissent les qualité de leur chef - c'est normal quand on passe 40 ans de sa vie dans une entreprise - prendre conscience que l'entreprise est au service de la nation - la France ce n'est pas uniquement le french cancan , la mode et le cassoulet, c'est aussi de grandes entreprises dont Total !
 
Me MONTFERRAND
Déroulement de l'instruction - a participé à la mise en place du système d'indemnisation dès le 22 septembre - Enorme travail de P. Timbart - rencontré Bréard 2ème semaine :" ce dossier ne devrait pas poser de problème ...!" - Van Schendel en octobre:" C'est un accident chimique, solution rapide ... !" - janvier 02 Bréard: " on va bientôt convoquer les coupables... " - présentation d'un film aux parties civiles puis en juin 02 13 GAV "la chaîne du chlore !" , pour avouer quoi ? - soutien des syndicats et des salariés du site - après les GAV contrôle judiciaire...
Dossier: présenté comme bouclé en 2002 par Van Schendel à T. Perriquet - la défense demande une reconstitution du pelletage : VS à la pelle, tousse, tout le monde recule.... G. Fauré refuse de pelleter sans protecteurs ; TP comprend qu'il s'est fait "enfumer" ! - le dossier est par terre - 1ère vague de non-lieux - parquet mécontent
Suivent de nombreuses DA de la défense qui permettent au juge de "réouvrir" le dossier - chambre instruction décide non-lieu pour G. Paillas; il ne reste plus en examen que S. Biechlin et G. Fauré ! Alerte rouge , il faut trouver de nouveaux coupables ! On va en trouver dans la CEI : nouvelles GAV avec arrestation à domicile à 7h du matin (JC. Panel);  ça ne donne rien.... On va alors inculper des personnes morales , GP, Total et son PDG ....Le terrain se dérobant on essaie, parquet et certaines parties civiles de concert , de  cramponner qui on peut ! Dernière catastrophe le non-lieu de G. Fauré à l'arrivée des analyses du CATAR-CRITT (échantillons dans 335) - il ne reste plus que S. Biechlin pour le procès !
Dans l'instruction rôle majeur de VS lié à la bulle "armée, CEA, Lacroix, SNPE" - très mauvais rapports entre TP et VS (énormes retards dans la remise de rapports)
TP à l'audience-  rapports avec le parquet :" ceux prévus par le code! " - avec le collège des experts :"impatience légitime ! " - ORTC: ne constitue pas la version définitive, doit être considéré comme un travail de synthèse ... "     Voilà ce dont hérite le tribunal pour le procès !
Jamais vu des experts (collège) s'investir autant dans un dossier , ils ont eu une stratégie policière, celle de vouloir "prouver", ce n'est pas leur rôle ! Ils se sont enferrés dans une théorie s'y sont cramponnés et n'ont rien lâché par la suite, ignorant délibérément et systématiquement toutes les contre expertises  - ce dossier méritait autre chose !
 1ère fois que je vois la PJ procéder à des interrogatoires avec un questionnaire -type,  de 20 questions !
 La visite de policiers à SNPE le 1er septembre: patron PJ pas au courant ! étonnant compte tenu des liens entre les forces de sécurité !
 
Les sujets qui fâchent:
-la CEI: perçue par les AZF comme des inquisiteurs parisiens venus pour trouver les causes, pas pour dissimuler ! G. Fauré a été entendu le dimanche par hasard parce qu'il était venu sur le site pour récupérer ses effets personnels - les notes saisies : du provisoire
-SNPE: l'accord d'indemnisation a été très long à  trouver - il s'est fait avant le procès mais il n'y avait aucune manoeuvre !
-M. Presle : rapport non caché, seulement arrivé en période de congé et négligé - l'auteur, amer de n'avoir pas eu une rallonge de contrat !
-M. Abellan : syndicaliste qui se légitime par ses engagements !
-Inégalité des armes : 150 OPJ, 77 experts judiciaires..... de quel côté l'inégalité ?
- S. Biechlin: loué pendant l'audience pour ses qualités, sauf au moment des plaidoiries et réquisitions, pourquoi ? - sa peine, il la subit depuis 7 ans (cauchemards, insomnies, ....)
 
Projet de jugement proposé au tribunal: (ni considérant, ni attendu) admettant qu'il y ait eu du DCCNa dans le 335, admettant que G. Fauré ait eu le nez bouché les 19 et 21septembre , admettant que le déversement de la benne constitue un sandwich humide au DCCNa...... ,admettant, ....admettant,..... le tribunal décide que .....
 Monsieur le Président ceratins vous offrent une limousine bien confortable pour vous amener tranquillement au 19 novembre...., nous on vous demande de prendre le sac à dos, de mettre les espadrilles et de grimper pour prendre de la hauteur sur ce dossier ..... !
 
 Me BOIVIN
Droit environnemental - ni arrogance, ni concession - replacer le droit au coeur du dossier
Le risque industriel et le risque tout court - la vie est une prise de risque - sans prise de risque pas de progrès - ICSI créé après la catastrophe pour développer cette notion - le risque mesuré, contrôlé : certifications, études de danger, SGS, retours d'expérience, les CRIE, ...la spirale de progrès continu
Eclipse de l'Etat dans l'audience : or il est omniprésent dans l'entreprise, la DRIRE, règles de installations classées, la qualification SEVESO II, etc.... le tribunal doit mettre ses lunettes ! Diabolisation de la CEI qui a une démarche normale, classique, indispensable pour le retour d'expérience - la vérité scientifique et technique est aussi indispensable et légitime que l'enquête judiciaire - c'était aux autorités à organiser la co-existence
Rôle du régulateur: les études de danger sont validées par l'administration, locale et nationale - l'AP était récent (1 an) - l'audit du SGS d'AZF était le 1er
réalisé par la DRIRE (AZF était à la pointe )
AP et arrêtés ministériels : l'AP est un acte individuel local, installation par installation, l'arrêté ministériel a une portée générale qui s'applique de plein droit - S. Biechlin ne s'est pas réfugié derrière l'AP
Il n'a méconnu aucune disposition réglementaire - l'audit du SGS a fait l'objet de recommandations pour une prochaine prise en compte d'une cotation probabiliste (conformément à la loi à venir)
Remise des études de danger : sur les 4 ans de délais l'administration en a consommé plus de 3  et le temps restant a été légitimement prolongé par la DRIRE
Connaissance du risque ammonitrate: l'étude de danger faite à I4 intégrait les recommandations du Médard et était transposable en l'état au 221
Méthodologie de l'étude de danger: critiquée sur l'absence de scénario d'explosion, tout simplement parce qu'il ne figurait pas dans les scénarios imposés par la DRIRE ( Toxicité NH3 et Cl2)
Risque de croisement des produits: des tableaux d'incompatibilité figurent dans les études de danger de chaque installation - il n'y avait pas d'étude spécifique globale à faire
La conception sécurité de S. Biechlin: les directives de l'administration conjuguées avec la politique de l'entreprise - IGE: le nitrate relève de décisions communautaires...
 
La gestion des déchets: s'effectuait dans le cadre réglementaire - deux points forts (audit ): le pré tri et le recyclage (60%)  - les deux filières DIB et DIS les DIB étant confiés à SURCA (filiale Suez, N°1 environnement) - l'extension de collecte de tous les sacs était planifiée (loi de juillet 02), ceux des chlorés devant être lavés - un seul témoin parle de sacs non lavés...
 
Dalle 221 : grandes divergence sur son état - coexistence NAA et NAI dans le 221: autorisé , la sensibilité globale étant majorée par celle du NAI - consignes du 221 : existaient, étaient connues et appliquées - fractionnement du tas: dans un arrêté type sans effet légal - humidité du sol : râclée par la lame du chouleur - produits entrants: identifiés, déclassés mais non souillés au sens chimique - quantités : évaluation correcte par un professionnel de visu + bilans matières du RCU
 
S. Biechlin a respecté tous les aspects réglementaires - aucun manquement ne peut lui être reproché
Jamais dans une audience une usine n'a été autant décortiquée sur le plan de la sécurité - il y a un équilibre à trouver entre l'entreprise et son environnement, humain en particulier - équilibre fragile à protéger où l'arbitrage judiciaire a un rôle à jouer
 
[NDLR: la défense fait son travail et elle le fait particulièrement bien - néanmoins les AZF éprouvent un peu d'amertume en constatant que depuis le début des plaidoiries , trois parties civiles mises à part, on ne parle plus de la recherche des causes réelles de la catastrophe.... ! ]
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94


24/06/2009 23:29
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TROIS ANS AVEC SURSIS : TROP OU PAS ASSEZ   !
 
TRENTE MORTS, DES DIZAINES DE MUTILES, DES MILLIARDS DE DEGATS ......
 
Si S.Biechlin est coupable de cette catastrophe, la peine requise est ridicule, s'il est innocent elle est scandaleuse !
Les deux procureurs M. Michel et Mme Viaud ont pendant sept heures refait le procès en volant au secours de la thèse de M. Van Schendel en perdition ! Ni démonstration scientifique ou technique, ni conviction de leur part pendant ces sept heures - du remplissage verbal - une réquisition "politique" ,moyenne, pour à la fois éviter la prison ferme au prévenu (on ne peut décemment pas envoyer une fois de plus un innocent en prison) et satisfaire les parties civiles les plus virulentes - Où est la justice là-dedans, où est passée la recherche de la Vérité ?
La Vérité est le dernier des soucis du Ministère Public qui s'oppose à notre demande de supplément d'information - Il attend de plus manifestement du tribunal des peines qui n'entraîneront pas d'appel de la défense - Fermez le ban !
 
 
Quelques extraits du verbiage :
 
M. MICHEL
Fonctionnement de l'usine, clé de la catastrophe - salue les journalistes - dysfonctionnements  graves dans le 221, 335, les déchets, la s/traitance .... - comportement héroïque des salariés AZF qui ont mis le site en sécurité à leurs risques et périls  [NDLR: un tel hommage devrait calmer leur exigence de Vérité... ] - amertume vis-à-vis des deux parties civiles qui ont mis en cause le décompte officiel des victimes sur le site, soupçons intolérables - magistrats et PJ compétents - toutes les pistes exploitées - imperfections sans incidence sur "la vérité judiciaire " - écran de fumée des investigateurs indépendants qui se sont invités dans le dossier - SNPE neutralisé par Total une semaine avant le procès - 56 experts transparents, harcelés par les sachants opaques de GP - il n'y a eu aucune demande de contre expertise...!
Causes de la catastrophe dans l'enquête judiciaire, administrative, ... - 631 PV en flagrance (dont 56 sur la piste criminelle), 120 OPJ .... - LPS deux mois sur site: aucune trace d'engin explosif - travail colossal des experts judiciaires
La CEI a pollué et retardé l'enquête - dès le 23 septembre après l'audition de G. Fauré "ils avaient compris " La CEI avait une longueur d'avance sur la PJ - elle s'est ensuite transformée en défenseur de GP
 
Mme VIAUD
Très bon travail du géomètre Sompeyrac sur le cratère - dissymétrie Est-Ouest et tétine due à l'initiation dans le box - essais Gramat de confirmation - 100 t ~TNT ont détoné
Enregistrements OMP et CEA ont permis de localiser la source dans le temps et l'espace
Les deux bruits: différence de vitesse du son sol /air [NDLR: Mme Viaud pas du tout interpellée par les hautes fréquences du premier bruit dans les enregistrements audio, interdisant toute origine sol : ignorance ou mauvaise foi ? ]- témoins stressés, donc ....
Brutalité de l'événement, sans rapport avec le fonctionnement normal de l'usine au moment de la catastrophe - pistes électriques, attentat, ...  écartés
 
M. MICHEL
Situation inédite de trois parties civiles qui demandent un supplément d'information et font de l'ombre aux autres parties civiles - trois plaidoiries de défense, mais qui demandent néanmoins réparations financières aux prévenus - selon le code les parties civiles ne peuvent que demander réparation - paradoxe et dérive, il y a de l'ordre à mettre ....[NDLR: la première chose que demandent les parties civiles  et que leur doit la justice est la vérité ! ]
L'Hélicoptère: enregistrements de Blagnac et de Francazal ne donnent rien , aérodromes locaux non plus, pas de témoin visuel à Bellefontaine ni sur le site AZF...Quel rapport entre un hélico et la catastrophe ?
Piste criminelle : la PJ n'a rien trouvé (sauf Artigat, foyer islamiste qui a été démantelé) - H. Jandoubi: piste explorée (autopsie, ...) sans issue - idem pistes Agraniou, Elagoun
Scandale des salariés mis en GAV qui ont refusé de répondre aux questions des enquêteurs, sur consigne de qui ?
Stratégie "temps" de la défense qui a multiplié les demandes d'acte y compris en fin d'instruction
221 pas une cible pour terroriste ( phosgène, chlore, ammoniac meilleures cibles )
15 passages de personnes dans où à proximité du 221 le matin du 21 septembre: rien vu ! [NDLR: dont 4 après la dernière benne, qui n'ont rien senti non plus alors que le NCl3 à 1 ppm "pue la piscine" à 100 m ! ]
Police et justice françaises bien structurées au plan national et international dans la lutte anti-terroriste: aucun indice sur AZF à aucun moment ! [NDLR: description  de ces organisations convaincante - expérience personnelle de M. Michel ]
Bref, il ne reste qu'une seule piste possible : la chimique !
 
Mme VIAUD
L'alternative :attentat ou piste chimique [NDLR: deux leurres ? ]- normal que la CEI se soit attachée en premier à explorer la piste chimique - usine dangereuse par la nature des produits et les quantités stockées - Seveso II niveau haut - la sécurité générale était OK ( confiance de l'inspection du travail) sinon les salariés n'apporteraient pas leur soutien à leur directeur - le pb :le 335 et le 221 émetteur et récepteur de la catastrophe
 
M. MICHEL
Il y avait du DCCNa dans le 335: pas de barrière entre nord et sud de l'usine, 335 zone de "non droit", G. Fauré "électron libre", mélanges de sacs engrais et dérivés chlorés mal ou pas lavés
Le directeur ne connaissait ni le 335 ni le 221, or l'usine "ne faisait quand même pas 50 ha" [NDLR: elle en faisait 70,  M. le Procureur ! ]
Retour client de DCCNa: surmanipulation de sacherie, GRVS de récupération de nitrate...
Grand nettoyage de début septembre à ACD: tonnes de déchets chlorés
Personnel titulaire et d'encadrement de l'atelier en congé
Extension collecte sacs secteur sud dans le 335 - secouage sacs par Forinserplast -sacs non vidés
Gestion déchets sectorisée - inventaires mentionnent des sacs de dérivés chlorés
Analyses échantillons par le labo CATAR-CRITT: prélèvements après nettoyage du sol, dégradation 4 ans après - échantillon n° 13 présence de DCCNa [NDLR: cet échantillon a été prélevé dans l'atelier ACD et non dans le 335 (cf. dossier) !]
G. Fauré va varier dans ses déclarations, d'abord 500 kg de NAI puis 150 kg de NAA, balayures dans le 221 puis à la poubelle
 
Mme VIAUD
le Tir 24, conclusion d'une campagne prouvant la détonabilité du mélange nitrate / DCCNa - pourquoi les essais de la CEI en Russie ont-ils été interrompus ?
La transmission de l'explosion du box vers le tas principal a pu se faire par continuité de produi( cf. Rapport CHSCT) par sympathie, par projection du muret
Manquements à l'origine de la catastrophe : baisse de vigilance sur produits, gestion défectueuse des nitrates déclassés, des déchets, de la s/traitance - demande de condamnation des deux prévenus
 
M. MICHEL
Catastrophe due à deux produits incompatibles -négligences humaines et organisationnelles - les prévenus sont responsables et coupables
 
 
 
LES PEINES REQUISES
-GP:225 k€ (maxi)
-S. Biechlin: 3 ans de prison (maxi) avec sursis - 45 k€ d'amende
-Publication du jugement dans les médias
 
La plainte contre Total et T. Desmarest est juridiquement irrecevable
Le ministère Public s'oppose à la demande de supplément d'information de trois parties civiles
 
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94


23/06/2009 22:29
Audience du 23 juin  0 commentaire

CITATION DIRECTE DE TOTAL....
 
 
Me COHEN
CETTE FOIS-CI LA MUSIQUE ETAIT MOINS BELLE !  QUANT AUX PAROLES ......
Ils sont venus !  MM. Desmarest et Guilbaud..... - ils savent que la loi protège les chefs mais elle ne les exonère pas - le groupe Total n'existe pas en droit, c'est une société - il faut remonter des filiales à la maison-mère - une société doit préférer l'homme à l'argent - pas de "chair à produire" - M. Guilbaud a-t-il effectuer son chemin de Damas du capitalisme ? - conversion, rédemption, chemin de croix pour certains ... 
En 2001 Total contrôlait Atofina à 99% et GP à 80% - GP n'existe pas , rattachée à la division chimie, un CA composé majoritairement de membres de la mère, contrôle des investissements, augmentation de capital, indemnisation , toujours Total ! - mais juridiquement une étanchéité, avec une délégation de pouvoirs pour garantir l'impunité des dirigeants - le tribunal ne doit pas sacrifier la recherche pyramidale des responsabilités - Cour de cassation " Si le doute peut être dissipé par une instruction complémentaire, les juges ont le devoir de le faire "- Le doute est né sur une question simple: le cause de l'accident ! c'est la meilleure arme de la défense, une armée d'experts ... - ils ont fait semblant de chercher
Rechercher derrière l'apparence la réalité est l'essence du droit pénal - même si on ne connait pas exactement la cause, la plus petite faute suffit pour incriminer le responsable -il faut s'extraire de la causalité
Le 221 : semelle de nitrate, ferraillage béton visible, terre battue, hydrocarbures, matières organiques, flaques de boue, suintements d'huile des engins, pas de détecteurs incendie - refaire le sol était trop cher, respecter l'AP était trop cher ! - qui conduisait les engins ? des s/traitants formés à rien ! - le 221 est la chambre noire, hors audits, personnel sans formation....
Le tribunal ne se laissera pas impressionner par le Volapük  - toutes les instructions venaient de Total, les contrôles extérieurs, les organismes de certification, les objectifs, les méthodes,  l'argent des investissements, décision d'externalisation,... - structure verticale de la transmission - les filiales c'est la déconcentration, mais c'est le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche ! - directeur AZF seulement 60 000 € de signature - réduire les coûts !
Que reste-t-il de la personne morale GP ? assez pour être condamnée , pas assez pour être condamnée seule  ! La vraisemblance des faits suffit dès lors qu'il y a des manquements !
Le pouvoir souverain du tribunal serait-il entravé parce qu'il s'agit de Total ?
En droit la sanction est là où se trouve le pouvoir économique - la possession du capital présume  de l'absence d'autonomie - la réalité doit l'emporter sur les apparences - la fiction de la personnalité morale ne doit pas paralyser l'action de la loi !
Débats du procès menés de façon exceptionnels - la protection du chef par la loi ne doit pas paralyser le tribunal, les organes l'emportent sur l'homme ...
Les victimes ont vécu une dislocation du tissu social lui-même - on leur dirait que l'ombre herculéenne de Total serait trop lointaine ? - la nébuleuse de filiales  a pour but d'échapper à la responsabilité pénale
Total ne recherche pas la vérité mais l'impunité ! - fiction des faits - artifice des montages juridiques
Là où est le pouvoir économique doit être la sanction !
[ NDLR "Si le doute peut être dissipé par une instruction complémentaire, les juges ont le devoir de le faire " a décidé la cour de cass. - avis à M. Le Monnyer concernant le doute qu'il a certainement sur la thèse de M. Van Schendel  ! ]
 
 
M. GRELIER
(Contre total et T. Desmarest) - représente quatre parties civiles - intervient lui-même, les avocats s'étant désistés sur la citation T. Desmarest - économies sur la sécurité, s/traitance, déchets..... - chefs se défaussant sur les subordonnés - la justice doit rechercher les plus hautes responsabilités - il faut condamner S. Biechlin car il n' a pas exprimé de regrets et la prison sera un exemple, mais le donneur d'ordre T. Desmarest ne peut rester impuni  - structure centralisée, comptes consolidés - c'est Total qui a pris la main après la catastrophe - la CEI a dissimulé les preuves, caché des informations - T. Desmarest est payé en partie sur les résultats, donc les profits, d'où les économies, la s/traitance imposée par Total - un système qui écrase les hommes - S. Biechlin lui même était un s/traitant (cf. lettre de M. Verrot) - le seul responsable est T. Desmarest
(Les travaux de la cité du Parc ne sont toujours pas finis.... )
 
Me TEISSONNIERE
(CGT fédé, conf, UD) - 58 victimes, un décès - les richesses s'accumulent en haut, les risques en bas  -
 GP coquille vide, ectoplasme - procès Eternit a vu la condamnation des PDG, procès Erika celle de Total, en principe non responsable - Bopal (20 000 morts)  contre exemple d'un désastre judiciaire avec très faibles indemnisations
La responsabilité de Total et de son PDG est juridiquement difficile mais est établie dans le public  -  Qui parle le 21 septembre ? TD; qui met en place la CEI? TD; qui organise les indemnisations ? TD; qui s'exprime devant la commission d'enquête parlementaire ? TD;qui a signé la charte HSE ? TD
La causalité indirecte s'applique à l'opérationnel et à l'organisationnel (Cass.) - s/traitance entraîne insécurité - l'organisation générale est hors champ de délégation - c'est l'entité économique qui doit supporter la responsabilité, malgré la délégation de pouvoir - sécurité stratégique dans la chimie lourde (Seveso, ..) AZF a entraîné la disparition du pôle chimique ... -
AZF / ERIKA : dans Erika il y a eu défaut de vetting (organisation interne de contrôle de l'affrètement), qui n'a pas un caractère obligatoire et Total a été condamné ; idem pour la charte HSE de Total, signée par TD... 
[NDLR: surprenant pour un citoyen profane en droit : si vous vous donnez des objectifs supérieurs aux lois, vous seriez jugés par les tribunaux sur vos objectifs et non sur la loi ... ! Magnifique encouragement à progresser ! ]
AZF c'est le procès de la s/traitance : désorganisation, distension du lien et de la communication, insécurité ! - effets pervers la dissimulation des accidents - transfert du risque et sous-management des s/traitants - droit du travail éliminé au profit du droit commercial
Total a fauté dans le contrôle d'AZF - de plus, nitrate et chlore sur le même site constituaient un risque particulier - directive Verrot, violente, vis-à-vis de l'Ineris, de la DRIRE , incitation à ne pas respecter certains aspects de l'AP  - les grands groupes voudraient substituer leurs normes aux lois ... !
Dans l'instruction les expertises judiciaires ont été considérées par la défense comme non légitimes  - même stratégie à l'audience - Total est dans un autre monde, off shore en quelque sorte ! Parties civiles, experts, tribunal même ne sont pas légitimes !
TD a violé délibérément un règlement il y a défaut organisationnel, faille dans le contrôle d'AZF -TD et Total doivent être condamnés
[NDLR: c'est nous, les salariés et les simples citoyens suivant le procès, qui avons le sentiment d'être dans un autre monde ! :  des gens qui se déguisent, qui parlent un langage abscons, collés à des codes de procédure, à cent lieues des réalités, imperméables à la technique, ayant parfois apparemment perdu le sens commun, capables d'afficher avec aplomb une mauvaise foi invraisemblable....des gens pour qui la cause réelle de l'explosion du 221 est sans intérêt... des gens qui peuvent nous (faire) condamner, nous envoyer en prison, si , tout en faisant mieux que la loi, nous n'avons pas atteint nos propres objectifs de progrès ! Il paraîtrait que ce monde-là c'est la Justice de La République.... au service des citoyens ! ]
 
 
Me PRILLAULAUD
Demande la condamnation de Total et de T. Desmarest
 
Me CASERO
Ascenseur entre Total et AZF - remontée des responsabilités, des profits, des pertes - AZF n'intéressait pas la groupe et était à vendre d'où l'état du site (auditeur Ullmann) -Total était  non seulement propriétaire mais aussi exploitant du site...
Demande la condamnation de GP /S. Biechlin et du groupe
 
Me BISSEUIL
Contre Total - la direction effective de Total est évidente malgré la complexité des strates du groupe - Total est partout, sauf dans l'instruction - Compte-rendu du CE AZF du 17 octobre 2000: les fertilisants ne sont pas dans la stratégie du groupe, investissements limités en conséquence, inquiétude du directeur du site sur la sécurité, frais fixes trop élevés, économies à tout crin pour survivre...
Deux produits incompatibles sur le même site, les chlorés probablement cédés à l'avenir  - une direction à deux têtes sur le site Ato et GP - une filiale GP, vide, qu'on veut bien vous donner pour le jugement
S. Biechlin capitaine d'un bateau dans le brouillard et sans carburant ... !
Faute de Total !
[NDLR: Méconnaissance, normale, de l'industrie des fertilisants en France - une activité de chimie lourde, de faible rentabilité, que tous les groupes successifs (EMC, CDF Chimie, ORKEM, Atochem, Total) ont, depuis 50 ans, logiquement cherché à céder - mais deux problèmes: il faut trouver un acheteur et par ailleurs les fertilisants constituent une production stratégique pour le pays, compte tenu de l'importance de l'agroalimentaire  en aval (export,...), d'où les injonctions de tous les gouvernements pour conserver française cette activité sur le territoire - conséquence Total devait vivre avec ...GP n'était pas négligé par le groupe, mais devait vivre sobrement ! ]
 
 
Michel Bouchardy
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94


22/06/2009 23:25
Audience du 22 juin  0 commentaire

SUITE PLAIDOIRIE DES PARTIES CIVILES ....
 
Me RIEGLER
Prévenus favorisés par rapport aux parties civiles (4 voitures de gardes du corps,...) - nombreuses parties civiles absentes car "on" leur a fait signer un accord - pièces de la défense non communiquées au préalable aux parties - curieuses parties civiles qui ne soutiennent pas l'action publique et ne partagent pas la thèse de l'accusation .. !  - on assiste à une réécriture du procès pénal aux aspects inconnus  - procès privé de dignité pénale ...
Nous suivrons le procureur !
[NDLR: les hommes de robe sont empêtrés dans leur mode de pensée procédural, éloigné des réalités de fond - au commun des mortels il semble pourtant que le premier devoir de la Justice vis-à-vis de la Mémoire des morts et du respect de leurs familles est d'établir les causes de la catastrophe -  les parties civiles ont d'ailleurs toutes, sauf M. Ratier, exprimé cette exigence, ô combien  légitime, la première semaine de l'audience. La véritable dignité pénale est là ! ]
 
 
Me LUDOT
Préoccupation financière - qui doit réparer ? - GP était à vendre et l'actionnaire n'y investissait plus  - c'est le procès du profit  - demande de condamnation de GP/ S. Biechlin et de Total / T. Desmarest - dénonce les accords d'indemnisation et demande leur nullité afin d'obtenir plus d'argent .... !
[NDLR: le message a le mérite de la clarté : "TOTAL , encore des sous !" ]
 
 
Me VAYSSE
Représente une personne handicapée - soutiendra l'action publique
 
 
Me DE CAUNES
Représente Mme Mauzac et son fils - procès parfait dans sa forme et son organisation, mise en scène impeccable - insatisfaisant dans son processus et ses conclusions -procès inabouti qui ne peut être une fin, tout au plus un moyen - ces quatre mois d'audience sont inédits, donnant l'apparence que tout a été fait pour qu'apparaisse la Vérité - pour Mme Mauzac et son fils la Vérité n'est pas au rendez-vous ! - voila une partie civile qui fait un faute de goût ! - les PC (parties civiles) ont effectivement le droit de s'exprimer , de demander réparation, etc.... mais ainsi sanctifiées elles sont aussi sacrifiées - elles ne sont pas associées aux expertises et reconstitutions  - elles sont tenues par la main et priées de suivre le ministère public - elles doivent croire, sans esprit critique - or la victime pense de façon individuelle, elle s'interroge, demande des preuves - la compassion ne lui suffit pas - le tribunal et certaines parties civiles ont fait preuve de condescendance vis-à-vis de Mme Mauzac en lui permettant de s'exprimer à la barre sur la partie technique (chimique) du dossier - le parquet a choqué Mme Mauzac en évoquant " ces parties civiles qui ne soutiennent pas le ministère public et dont il faudra régler le sort " ! - la victime doit rentrer dans le rang ! - les PC ont exprimé leur exigence de savoir, il n'y a pas de fossé entre elles, un deuil est un deuil ! - les différences sont judiciaires, seulement une affaire d'avocats !
Mme Mauzac a été accusée de "rouler pour Total " , absurde !  Mme Mauzac est indépendante dans sa démarche - elle aurait voulu dédouaner la mémoire de son mari responsable du secteur nitrate, en réalité il n'était pas responsable des stocks - Mme Mauzac et son fils ne veulent qu'une chose : l'explication - dans cette perspective Mme Mauzac a apporté sa contribution à l'enquête - elle a été frustée par les erreurs grossières d'experts tels que M. Barat, Bergues, ... - puis elle a été mise sur la touche - on est encore au Moyen-Age pénal, l'expertise judiciaire se faisant plus à l'extérieur que dans la procédure, de façon secrète
Par ailleurs on a vu des experts se livrer aux médias et cela dès le 22 septembre en annonçant une conclusion définitive dans quelques jours ! De tels experts se lient par des déclarations publiquent et perdent leur liberté
Aucun des experts n'était un spécialiste du nitrate d'ammonium, a fortiori du DCCNa ; or de tels experts existaient (M. Guiochon,...) - le collège a changé ses interprétations en permanence, y compris lors de l'audience, où le "sandwich" est devenu un mélange, la sympathie transformée en muret projectile, ...
L'expertise s'est transformée en "bagarre " avec la défense - M. Deharo: "ce dossier je l'ai porté pendant sept ans, on nous a pris pour les pieds nikelés, des kleenex à jeter,..."  Ils sortent de leur rôle !
Mme Mauzac a apporté sa contribution par une étude comparée du tir 24 et de la réalité industrielle...
M. Bergues a argué de manque de temps pour étudier la répétitivité du tir 24 !
M. Guiochon a été étonné du caractère sommaire  de l'étude , souligné le côté improbable du scénario, déclaré qu'une nouvelle enquête était nécessaire
Curieuse façon d'expertiser et de raisonner : puisque ça a explosé, c'est qu'il devait y avoir de l'eau et un sandwich au DCCNa !
Le "scoop" de M. Presle s'est vite dégonflé , lui-même ayant déclaré "  tout reste à faire en termes d'expérience, le travail n'est pas fini !
Le rapport du collège est jugé "consternant" par la communauté scientifique
Mme Mauzac considère la thèse officielle comme fausse , mais elle suggère de nouvelles recherches dans le chapitre de la malveillance et au niveau des pouvoirs publics " qui veulent un accident" selon trois OPJ de l'état-major toulousain
Mme Mauzac demande d'aller au bout du travail d'investigation afin d'établir la Vérité !
 
 
 
 
MAUVAISE FOI ET BARATIN.......
 
Me CARRERE
Qualité du procès - connaissance du dossier par le président - le tribunal doit déjouer la stratégie de la défense - " l'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant"
Total , 1ère entreprise de France, des milliards ..... - AZF avec nitrate et chlore - manque de vigilance - formation s/traitants - l'usine modèle a explosé
Les  salariés, relevant leurs morts, blessés, sécurisant avec sang-froid leur usine dans les premières minutes,  ont été mis en cause de façon inacceptable, mis en examen, mis en garde à vue - ils sont alors rentré en résistance ce qui  explique des évolutions dans leur déclaration...[NDLR: flatterie insidieuse ! ] 
La CEI a été la première sur la piste chlorée - l'inspectrice du travail a été "atterrée" par la gestion des déchets - dalle du 221 , procédure, surveillance, produit souillé, quantité stockée inconnue - pas d'évaluation du risque - désintérêt pour la filière déchets - sacs chlorés pas lavés .....
Responsabilité de l'exploitant (administration lointaine) - approche déterministe négligée -
Les deux explosions, on sait pourquoi : le sol puis l'air !
L'expertise judiciaire : c'est ce qu'on fait de mieux en France !
Le tir 24 : convaincant !
Transmission dans le 221 : sympathie + projections du muret !
Mauvaise tenue de la défense qui a osé mettre en cause l'exemplarité de l'industrie aéronautique (AF447) et a ironisé sur le cafouillage de la citation directe de Total...A dit "ça pue !"
Formatage des témoins par GP qui reviennent sur leur audition, ne se souviennent plus de points délicats,...
(Gang de "La brise de mer" )
Pas de délégation de pouvoir de M. Biechlin au dossier !
La CEI a dissimulé la Vérité - on a "perdu" la dernière benne ! - briefé et débriefé les salariés - l'objectif de la CEI: savoir, découvrir et cacher !
Les témoins sur l'hélicoptère avec échelle de corde : Belmondo dans "L'homme de Rio"
M. Lefebvre: "Tartarin" sans crédibilité scientifique ni judiciaire
M.Naylor; met en équation des propos de café du commerce
M. Presle : un grand moment -dissimulation de GP
En droit qui doit répondre de la faute ? . M. Biechlin et GP !
Supplément d'info demandés par trois parties civiles : sans intérêt !
L'indemnisation des victimes: bon travail mais sans rapport avec le pénal !
Les avocats gagnent de l'argent avec les victimes légitimement, ils ne les ont pas inventées !
L'équilibre des armes n'a pas été respecté ( défense avec des témoins sortis du chapeau, diapo non communiqués par avance, moyens énormes, ...)
Demande la condamnation des prévenus - on peut encore sauver des vies en condamnant
Audience illustrative de notre société : peurs, préjugés, phobies, rumeurs, séduction de l'argent- puissance-force - dans quel pays vivons-nous , quelles valeurs, la place de l'homme, son honneur, la vérité, le courage, l'honnêteté ?
[NDLR: Monsieur l'ancien bâtonnier dit des choses très vraies: "l'essentiel sans cesse menacé par l'insignifiant" ce procès en est la parfaite illustration avec les séquences de la s/traitance, de la formation, des déchets, du sol de la dalle, etc.... et rien(quasiment) sur les phénomènes précurseurs , les inducteurs de la catastrophe ! - "l'usine modèle a explosé" modèle en effet dont le bon fonctionnement a été reconnu par M. Van Schendel lui-même dans sa conclusion; M. l'ancien bâtonnier pourrait légitimement se demander pourquoi alors elle a explosé ? Sa réflexion n'ira  pas jusque là ...! Enfin "dans quel pays vivons-nous, l'honneur, la vérité, le courage, l'honnêteté !" C'est ce que nous attend(i)ons de l'instruction puis du procès, qu'en est-il de la part de magistrats de La République ?
Par contre, Monsieur l'ancien bâtonnier, comparer d'anciens salariés AZF aux gangsters de "la Brise de mer" là, vous êtes dans l'outrage et l'injure et vous vous comportez comme un avocaillon minable ! ]
 
 
Me COHEN TAPIA
Cette catastrophe  a fait évoluer le droit des victimes - des milliers de victimes traumatisées
La thèse officielle est la bonne - la défense n'a aucune autre explication à founir
Les expertises officielles sont bonnes - usine "Zola" (auditeur Ullman) , négligences, manquements à la sécurité, manque de formation des s/traitants, déchets mal gérés, sacs mal vidés dans le 335 - pas de barrière entre nitrate et chlorés - pas d'étude de danger sur l'explosion du nitrate - M. Biechlin est chimiste spécialiste du nitrate - la part d'incertitude du dossier ne l'exonère pas de sa responsabilité directe
 
Me PRILLAUD
Débats dévoyés - la relaxe serait scandaleuse - les indemnisations étaient une obligation -moyens gigantesques de Total - la CEI avait pour mission de contrer les experts - GP a entravé la recherche de la vérité - Presle a été baillonné - GP et M. Biechlin veulent échapper à leur responsabilité, ils ont dissimulé, menti - obscurité sur la délégation de pouvoir du directeur, son contrat de travail , ses ressources, ...
La responsabilité directe du directeur est à prendre en compte (cf. un arrêt de la cour de cassation du 10 février 2009 concernant un chirurgien qui supervisait un interne ayant causé la mort d'un patient)
le stock du 221 était supérieur aux 500 t de l'arrêté préfectoral - le directeur était directement responsable de la sécurité (départ de M. Gelber) , il était absent le 21 septembre, ne connaissait pas le 221, l'extension des déchets,... - M. Le Doussal avait peur  d'un accident -
M. Biechlin était connaisseur, il a failli, il doit être condamné pour faire un exemple -  "PJCNINA" !
 
 
 
Michel BOUCHARDY
AZF Mémoire et Solidarité
06 79 88 30 94



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